La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame
Lire la suiteLes différents types de chèques bancaires
Lire la suiteLe fichier des comptes bancaires ou FICOBA et aussi FICOVIE fichier des plans épargne retraite ou PER
Lire la suiteL'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
Lire la suiteLa promesse de porte-fort en droit civil des successions
Lire la suiteLe plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
Lire la suiteL'assurance-vie et le code des assurances : l'article L132-13
Lire la suiteLe droit au compte bancaire accessible par l'intermédiaire de la Banque de France
Lire la suiteLe don manuel et ses règles issues du code général des impôts ou CGI et le présent d'usage dans le Code civil + "don TEPA"
Lire la suiteLe droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.