Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit civil
L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux
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Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
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Les moyens juridiques à disposition en cas d'inexécution du contrat : la mise en demeure et l'exécution forcée selon le Code civil
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Droit civil des biens : les notions de possession et de détention, de corpus et d'animus selon le Code civil
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Droit des successions : le cantonnement de l'émolument ou la renonciation partielle à ses droits successoraux : aspects civils et fiscaux
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L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil
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Le certificat médical à fournir pour le placement sous tutelle d'un majeur : les difficultés liées à la production du certificat médical circonstancié ou CMC
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Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
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La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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