Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit civil

Publié le 17/11/20 Vu 1 100 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération

L'indivisaire gestionnaire de l'indivision a droit à rémunération selon 815-12 du Code civil

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Publié le 11/11/20 Vu 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil

La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil

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Publié le 06/11/20 Vu 8 868 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La nouvelle ordonnance provisoire de protection immédiate ou OPPI, prise par le JAF

La nouvelle ordonnance provisoire de protection immédiate ou OPPI entrée en vigueur le 15/06/2024 et émanant du juge aux affaires familiales ou JAF, selon le Code civil et le code de procédure civile

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Publié le 25/10/20 Vu 4 902 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La vérification d'écriture et l'inscription de faux devant le juge judiciaire

La vérification d'écriture et l'inscription de faux devant le juge judiciaire : le régime juridique des actes sous seing privé et des actes authentiques

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Publié le 23/10/20 Vu 1 838 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile

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Publié le 18/10/20 Vu 1 629 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'habilitation familiale dans le Code civil

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Publié le 17/10/20 Vu 2 207 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire

Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ

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Publié le 17/10/20 Vu 3 888 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences

Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

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Publié le 05/10/20 Vu 4 018 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc

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Publié le 21/07/20 Vu 4 116 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le CPCE

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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A propos de l'auteur
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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