Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit commercial

Publié le 03/08/23 Vu 676 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ?

Restauration : qu'est-ce que la mention « fait maison » ? Réponse dans le code de la consommation

Lire la suite
Publié le 06/07/23 Vu 620 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

Lire la suite
Publié le 30/06/23 Vu 923 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile professionnelle des conseillers en gestion de patrimoine

La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

Lire la suite
Publié le 17/06/23 Vu 2 042 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

Lire la suite
Publié le 15/06/23 Vu 1 076 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

Lire la suite
Publié le 02/06/23 Vu 1 529 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil

Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences

Lire la suite
Publié le 24/05/23 Vu 4 058 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?

Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?

Lire la suite
Publié le 21/04/23 Vu 856 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil

La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil

Lire la suite
Publié le 31/12/22 Vu 1 029 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

Lire la suite
Publié le 24/12/22 Vu 882 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles