Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit commercial

Publié le 06/07/23 Vu 527 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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Publié le 30/06/23 Vu 764 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile professionnelle des conseillers en gestion de patrimoine

La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Publié le 17/06/23 Vu 1 439 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La société quirataire : les différents aspects de ce mécanisme juridique

La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime

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Publié le 15/06/23 Vu 969 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

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Publié le 02/06/23 Vu 1 277 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil

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Publié le 24/05/23 Vu 3 242 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?

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Publié le 21/04/23 Vu 743 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil

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Publié le 31/12/22 Vu 968 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL

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Publié le 24/12/22 Vu 810 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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Publié le 17/12/22 Vu 766 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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