Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit de la santé publique

Publié le 22/01/24 Vu 806 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 02/07/23 Vu 953 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La médecine non conventionnelle et le droit français

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Publié le 20/04/23 Vu 929 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail etc

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Publié le 14/04/23 Vu 997 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mort, la disparition et l'absence selon le Code civil et le code de la santé publique

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Publié le 25/02/23 Vu 3 712 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 26/01/23 Vu 1 177 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

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Publié le 28/11/22 Vu 851 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les personnes intersexe et le droit

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Publié le 13/10/22 Vu 1 323 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté et euthanasie en France et en Europe via la CEDH

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Publié le 06/10/22 Vu 1 150 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France

La fin de vie, les soins palliatifs et les règles en débats en France : le comité consultatif national d'éthique et la loi Claeys-Léonetti de 2016

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Publié le 03/08/22 Vu 822 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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