L'habitat en péril et le relogement du locataire
Lire la suiteLe régime juridique des meublés de tourisme : un domaine en constante évolution
Lire la suiteLe droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
Lire la suiteLa répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
Lire la suiteDroit des infirmiers diplômés d'État libéraux ou IDEL : cabinet, plaque murale, bail, préavis etc
Lire la suiteLa cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
Lire la suiteL'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal
Lire la suiteLe logement non-décent : comment gérer cette situation juridiquement?
Lire la suiteLe bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
Lire la suiteLes charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.