Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des biens immeubles

Publié le 01/02/24 Vu 694 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La constatation des infractions environnementales sur un terrain agricole

La constatation des infractions environnementales sur un terrain agricole : jurisprudence de la Cour de cassation en assemblée plénière

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Publié le 27/01/24 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers

Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox

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Publié le 22/01/24 Vu 697 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 23/11/23 Vu 1 239 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales

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Publié le 22/10/23 Vu 891 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les propriétaires voisins

Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne

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Publié le 13/10/23 Vu 633 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle

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Publié le 02/09/23 Vu 651 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières

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Publié le 14/08/23 Vu 688 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 31/07/23 Vu 891 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

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Publié le 06/07/23 Vu 620 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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