Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des biens meubles
Droit public et privé des biens vacants et sans maîtres
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
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La classification des biens et sa portée
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La licitation ou liquidation-partage à l'encan dans le code de procédure civile ou CPC
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La vente d'animaux dans le code rural et de la pêche maritime ou CRPM
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La protection patrimoniale du conjoint dans le mariage : la donation entre époux ou donation au dernier vivant
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
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De la prescription acquisitive en matière mobilière selon le Code civil
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La propriété et la définition du trésor d'après le Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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