Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 890 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des régimes matrimoniaux
Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
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Le droit au bail du conjoint ou du partenaire ou du concubin : l'article 1751 du Code civil et l'article 14 de la loi de 1989
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La clause alsacienne en droit des régimes matrimoniaux : l'article 265 alinéa 3 du Code civil
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L'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
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Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil
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Droit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
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La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame
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Droit des régimes matrimoniaux : le contrat de mariage contenant une clause préciputaire
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Régime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
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Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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