Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit des successions
Publié le 17/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil
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Publié le 17/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil
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Publié le 12/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité
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Publié le 12/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'héritier à réserve, légataire universel ne doit pas indemniser l'indivision successorale pour la jouissance d'un bien immobilier à compter de l'ouverture de la succession
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Publié le 14/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des successions : l'exécuteur testamentaire
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Publié le 13/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Recherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre
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Publié le 12/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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Publié le 26/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Succession et pension alimentaire, prestation compensatoire et pension de réversion
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Publié le 15/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit successoral : l'action en réduction
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Publié le 12/11/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La promesse de porte-fort en droit civil des successions
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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