Les droits du conjoint survivant en concurrence avec les droits d'enfants issus de deux lits différents : 757 et 758-5 du Code civil
Lire la suiteLe cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox
Lire la suiteLe serment de quelques professions judiciaires et juridiques : magistrats, greffiers, avocats, notaires etc
Lire la suiteLe certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc
Lire la suiteLe Fichier des testaments ou Fichier central des dispositions de dernières volontés ou FCDDV consultable en ligne sur Internet
Lire la suiteDroit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
Lire la suiteDroit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
Lire la suiteLa notion de domicile en droit fiscal
Lire la suiteDroit des successions : l'expression "hors part" successorale signifie "en plus de la part" de réserve héréditaire, cette expression remplace l'ancienne appellation de préciput
Lire la suiteDroit des successions : qu'est-ce que le rapport en moins prenant?
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.