Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit NOTARIAL
La garantie des vices cachés et la vente immobilière selon le Code civil
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Le droit de la preuve écrite : l'acte sous seing privé, l'acte contresigné par avocat et l'acte authentique
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La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil
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Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières
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Outils de calculs arithmétiques appliqués au droit : simulateurs et autres : indemnité pour retard ou annulation de vol, immobilier, emprunts immobiliers, frais de notaires, viager et espérance de vie etc...
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La tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
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Droit des successions, apposition et levée des scéllés
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La déontologie et la discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des commissaires de justice, des greffiers des tribunaux de commerce et des notaires
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Qui sont les héritiers réservataires et qu'est-ce que la réserve héréditaire?
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La possession d'état, la filiation, l'acte de notoriété et la qualité d'héritier
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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