Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit pénal spécial ou DPS
Publié le 07/05/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
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Publié le 11/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
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Publié le 07/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le délit pénal de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme
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Publié le 07/02/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux
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Publié le 04/01/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
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Publié le 31/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'obligation pour le bailleur d'installer un ou plusieurs détecteurs de fumée est obligatoire mais non sanctionnée par les textes hormis le code pénal
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Publié le 09/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos
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Publié le 08/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
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Publié le 03/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
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Publié le 27/10/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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