Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit pénal
Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal
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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc
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L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place
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Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
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Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif
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La composition pénale proposée par le procureur de la République
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La circulation des cycles et autres à double sens sur la chaussée
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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Les recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons
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