Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

HYPERLIENS

Publié le 07/03/23 Vu 1 146 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection confirmée des lanceurs d'alertes par le code du travail et la jurisprudence de la Cour de cassation

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Publié le 03/03/23 Vu 1 971 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985

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Publié le 27/02/23 Vu 1 414 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil

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Publié le 25/02/23 Vu 769 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le testament international et son intérêt pratique

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Publié le 25/02/23 Vu 3 716 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 24/02/23 Vu 855 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ordre public tel que prévu expressément par quelques articles du Code civil

L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français

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Publié le 23/02/23 Vu 789 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute

La prévention du suicide chez les agriculteurs : agriécoute

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Publié le 22/02/23 Vu 1 337 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts etc

Le pacte d'actionnaires d'une société : sa conformité aux statuts sociaux, les clauses importantes etc

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Publié le 20/02/23 Vu 925 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale

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Publié le 18/02/23 Vu 1 037 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence

La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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