Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
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Une ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
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Un important revirement de jurisprudence vient d’être effectué par la Cour de cassation. Par deux arrêts du 20 janvier 2023, elle a amélioré l'indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
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Le devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie
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L'appréciation du maintien d'une servitude de passage par destination du père de famille
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Droit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
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Droit du travail : le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou CDD
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Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
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Vente de voiture, garantie des vices cachés et indemnités
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Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Jurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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