Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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La liberté totale du choix du ou des notaires, notamment pour une vente immobilière mais pas qu'en cette matière : successions etc
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Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
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Procédure pénale : les formes du pourvoi en cassation : article 584 du code de procédure pénale ou C2P : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation ou CDC
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Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
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Procédure civile : l'intervention forcée
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La prescription ne court pas contre celui qui a été dans l’impossibilité d’agir, en latin : contra non valentem agere non currit praescriptio
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La loi Eckert relative aux comptes bancaires et assurances-vie afin d'éviter l'inactivité et/ou la déshérence des avoirs
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La prise en charge médicale et thérapeutique des mineurs co-victimes de féminicides dans quelques grandes villes françaises
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La réparation du dommage et du préjudice : l'allocation des dommages et intérêts : barèmes, postes, calculs etc
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Des informations académiques et professionnelles d'une grande juriste et avocate, Docteur en droit et en théologie, dominicaine, rectrice, philosophe et historienne : Maître et Docteur Marie MONNET
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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