Hyperliens

La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs

La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P

Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles + affaire Palmade

Procédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox

Depuis 2016, le Conseil constitutionnel a modernisé la rédaction de ses décisions

Depuis le 1er janvier 2019, le Conseil d'Etat a modernisé la rédaction de ses arrêts : rapport, vade mecum, mises en perspectives, jurislinguistique etc

Depuis le 1er octobre 2019, la Cour de cassation a modernisé la rédaction de ses arrêts : faisons le point : explications, analyses et élargissement du sujet

"Pas d'intérêt, pas d'action" : l'intérêt à agir comme condition de la recevabilité d'une action en justice : l'intérêt doit être personnel, direct, né et actuel

Le changement de nom de famille : démarches et procédures parfois simplifiées : changement d'ordre, adjonction, modification de nom difficile à porter etc