LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ET DE LA JUSTICE

Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

L'ordre public successoral : définition, contours et enjeux

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français

Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions

Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire

Le principe de solidarité des époux relativement aux dettes ménagères et éducatives et ses exceptions : article 1414 du Code civil

Le pacte sur succession future : principes et exceptions, licite ou illicite?

Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal

Le principe du secret professionnel et ses exceptions dans le code pénal + professions médicales et para-médicales : médecins, infirmières etc