Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

TEXTES

Publié le 01/02/23 Vu 745 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente

Droit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH

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Publié le 26/01/23 Vu 946 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé

Jurisprudence et informations sur la responsabilité des professionnels de santé : le cas de l'article 1142-1 du code de la santé publique

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Publié le 24/01/23 Vu 866 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La modification d'une servitude de passage

La modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil

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Publié le 19/01/23 Vu 1 488 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire

Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc

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Publié le 17/01/23 Vu 1 474 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal

Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation

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Publié le 17/01/23 Vu 947 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

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Publié le 17/01/23 Vu 826 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

Le droit de retour légal en droit des successions : 757-2 et 757-3 du Code civil

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Publié le 13/01/23 Vu 689 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches

Droit du travail : la difficile organisation du temps de travail dans les crèches

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Publié le 12/01/23 Vu 667 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil

La protection de la propriété bancaire de chacun des époux par le Code civil : histoire d'une belle somme d'argent en parts de SICAV déposées sur un compte-titres ouvert au nom de Monsieur et transférées sur un compte personnel de Madame

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Publié le 12/01/23 Vu 1 054 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

L'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable d'une indemnité

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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