Droit du travail : le délai de carence entre deux contrats à durée déterminée ou CDD
Lire la suiteVente de voiture, garantie des vices cachés et indemnités
Lire la suitePrestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
Lire la suiteJurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
Lire la suiteL'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie
Lire la suiteL'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux
Lire la suiteLes pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
Lire la suiteLiquidation judiciaire : point de départ de la garantie de l’assureur dommages-ouvrage
Lire la suiteDroit immobilier et assurantiel : la police dommages-ouvrage
Lire la suiteDroit immobilier : la charge de la preuve d'un vice de construction
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.