Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Recouvrement de créance et abus de saisies commis par le créancier
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La classification des contrats selon le Code civil
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Droit du travail : la rupture du contrat d'apprentissage
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Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail
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La répression du recouvrement de créance abusif et trompeur
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L'astreinte en matière pénale
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L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire
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L'application de la loi pénale dans l'espace : loi pénale et éléments d'extranéité : français victime ou auteur à l'étranger, étrangers auteurs d'infraction en France etc
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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