Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

TEXTES JURIDIQUES

Publié le 03/05/22 Vu 802 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP

Le prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP

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Publié le 03/05/22 Vu 1 892 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule

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Publié le 29/04/22 Vu 1 801 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil

L'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil

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Publié le 20/04/22 Vu 2 109 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil

Le contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil

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Publié le 17/04/22 Vu 1 253 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif

La responsabilité du dirigeant de société pour insuffisance d'actif selon L651-2 code de commerce

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Publié le 15/04/22 Vu 5 374 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + droit musulman

De la dot dans le Code civil : aspects contemporains et historiques + douaire en droit musulman : le mahr

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Publié le 15/04/22 Vu 1 910 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus

L'exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus

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Publié le 15/04/22 Vu 1 659 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM, d'après le Code civil

Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF

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Publié le 15/04/22 Vu 1 829 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile

Le partage judiciaire, le juge et le notaire d'après le code de procédure civile

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Publié le 15/04/22 Vu 1 013 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Puis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation

Puis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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