Le remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
Lire la suiteImmobilier, le diagnostic de performance énergétique ou DPE selon le CCH ou code de la construction et de l'habitation
Lire la suiteLa compensation légale et judiciaire d'après le Code civil : les textes et la jurisprudence de la Cour de cassation
Lire la suiteDroit immobilier : la promesse unilatérale de vente assortie de la condition suspensive d'obtention de prêt
Lire la suiteLe juge judiciaire des référés et ses pouvoirs : jurisprudence
Lire la suiteSignature électronique et signature scannée : même force probante? Non
Lire la suiteLes différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
Lire la suiteLe prélèvement d'organes sur le corps du défunt d'après le code de la santé publique ou CSP
Lire la suiteLa carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
Lire la suiteL'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.