Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
La compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC et d'autres codes
La compétence territoriale ou ratione loci dans le code de procédure civile ou CPC + COJ ou code de l'organisation judiciaire + code de la consommation + CJA ou code de justice administrative
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Peut-on invoquer l'usucapion ou prescription acquisitive trentenaire lorsqu'on possède pour autrui comme par exemple lorsqu'on est locataire?
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Le principe légal et jurisprudentiel de liberté de la preuve en droit pénal
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Haies, taille des haies du fonds voisin dans le Code civil
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La déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
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De l'incapacité de certaines professions de recevoir des libéralités d'un donateur malade dont elles ont la charge
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Le testament le plus fréquent et le moins cher : le testament olographe
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Les actions ouvertes au créancier dans le Code civil : action oblique, paulienne ou directe
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Le dispositif anti-rapprochement dans le cadre de violences conjugales
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L'exécution sur minute d'une décision de justice
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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