Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
La durée et le renouvellement du bail commercial
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La cueillette de champignons, de truffes, de fruits et autres semences chez autrui
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Droit public et privé des biens vacants et sans maîtres
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Les violences psychologiques prévues par le code pénal
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Le régime juridique du dévérrouillage d'un ou plusieurs téléphones mobiles au cours d'une enquête judiciaire : une évolution récente de la jurisprudence dans un sens plus sévère
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Le droit au compte de chaque époux dans le mariage selon le Code civil
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La protection de la propriété militaire par le code pénal
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La vente à la sauvette, son exploitation et la vente à la sauvette de produits du tabac manufacturé et le code pénal
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La radiation et le retrait du rôle devant le juge judiciaire selon le code de procédure civile ou CPC
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La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances selon le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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