Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
L'ancienne et la nouvelle définition du viol dans le code pénal : une définition plus large que la précédente + statistiques démontrant une quasi-impunité totale
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La captation d'héritage dans le code pénal
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Le lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
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Le partage judiciaire est obligatoirement précédé d'une tentative sérieuse et conséquente de partage amiable sous peine d'irrecevabilité de l'assignation
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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Les cas d'opposition à un chèque bancaire ou postal dans le code monétaire et financier ou CMF
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Le secret des sources et la profession de journaliste d'après la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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Les suites d'un chèque sans provision d'après le code monétaire et financier ou CMF
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La déclaration d'insaisissabilité de sa résidence principale par l'entrepreneur individuel (EI) dans le code de commerce
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Droit civil et pénal des mineurs
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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