Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
TEXTES JURIDIQUES
« spécialistes », « spécialisés », « spécialité » ou « spécialisation » + FAQ du CNB
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La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.
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Que faire lorsque le créancier refuse le paiement du débiteur? La mise en demeure
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Durant une instance la charge de la preuve incombe au demandeur : Onus probandi incumbit actori, ou encore : Actori incumbit probatio
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La notification et la signification des jugements dans le code de procédure civile
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Le bornage de propriétés immobilières contiguës d'après le Code civil
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La notion de cours d'eau en droit de l'environnement et en droit de l'urbanisme
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Le guet-apens, la préméditation et l'effraction comme circonstances aggravantes dans le code pénal
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La rupture de l'égalité entre les héritiers ou le recel successoral d'après le Code civil
Lire la suiteLa distinction et les notions d'arrhes et d'acompte dans le Code civil et le code de la consommation
La distinction et les notions d'arrhes et d'acompte dans le Code civil et le code de la consommation
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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