Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Procédure pénale : la demande de mise en liberté ou DML
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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Les recours juridiques contre un artisan coupable de malfaçons
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La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
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Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP
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L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
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Le lectorat et l'acolytat selon le droit canonique catholique romain
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Le statut du diacre catholique : fonctions et compétences
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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