Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
TEXTES
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
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Les conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence
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Fonds agricole et cession d'exploitation agricole
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Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats
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La prescription des créances sur les personnes publiques telles que l'Etat, départements, communes, établissements publics dotés d'un comptable public : délai de 4 ans
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Le cas où le conjoint survivant hérite de la totalité de la succession : l'article 757-2 du Code civil + Forum juridique Légavox
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L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
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La protection, par l'Etat, de la liberté de conscience des mineurs scolarisés dans l'Education nationale
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Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC
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Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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