Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. BéNéVOLE sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRATUITERIE PEDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT. 43 articles/billets rédigés et plus de 1150 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens sélectionnés dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue, bonne navigation et bonne année 2025!
Textes juridiques
Publié le 03/11/23
Vu 1 054 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
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Publié le 02/11/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La césure dans le procès civil : une nouveauté de la procédure civile partiellement amiable et conciliatoire
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Publié le 28/10/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'élection de domicile selon le Code civil, le code de procédure civile ou CPC et le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE
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Publié le 22/10/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne
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Publié le 18/10/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit fiscal des successions en faveur des personnes handicapées physiques ou psychiques : l'abattement de 159 325€ prévu par 779 II CGI
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Publié le 14/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La notion de domicile en droit fiscal
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Publié le 13/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le trust et le droit français : définition et explications fiscales notamment
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Publié le 13/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les clauses d’exclusion de garantie dans les contrats d’assurance : code des assurances et jurisprudences
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Publié le 11/09/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La procédure participative : un mode alternatif de règlement des conflits : Code civil et code de procédure civile
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Publié le 07/09/23
Vu 1 089 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La nullité pour réticence dolosive d'un contrat de vente de véhicule d'occasion : l'article 1137 du Code civil donnant la définition du dol + délit pénal de tromperie selon le code de la consommation
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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