Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
2023
Publié le 07/05/23
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Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
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Publié le 07/05/23
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La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
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Publié le 05/05/23
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Liens Internet de droit international privé
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Publié le 03/05/23
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
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Publié le 01/05/23
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La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État
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Publié le 01/05/23
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L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
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Publié le 30/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'indignité successorale ou l'exclusion de la succession selon le Code civil
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Droit des successions : l'action en complément de part suite à lésion de plus du quart : délai de deux ans maximum à compter du partage pour pouvoir agir utilement
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Publié le 27/04/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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