Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé DE DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRANDE ZONE DE GRATUITé POUR éTUDIANTS EN DROIT. 42 articles/billets rédigés et plus de 1130 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Juin 2023
Publié le 26/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...
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Publié le 26/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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Publié le 24/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714
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Publié le 24/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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Publié le 24/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime juridique de l'usufruit selon le Code civil
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Publié le 23/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La récusation et le renvoi pour suspicion légitime : code de procédure civile et jurisprudences
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Publié le 23/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La modification du point de départ du délai de prescription de l’action du client contre l’avocat
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Publié le 17/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La règle de Chatham House ou Chatham House Rule : l'énoncé de la règle et ses aspects historiques et sociologiques
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Publié le 17/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La société quirataire ou société de quirataires : les différents aspects de ce mécanisme juridique : il s'agit d'une copropriété de navire soumise au droit maritime
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Publié le 17/06/23
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Parmi les dernières nouveautés en procédure civile : "les jugements en procédure accélérée au fond" et "la procédure accélérée au fond" : articles 481-1, 839 et 1380 du code de procédure civile ou CPC
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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