Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
2022
La classification et la typologie des infractions pénales : contravention, délit, crime + vidéos
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Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école
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L'attestation de témoin et la procédure pénale : l'article 441-7 du code pénal : dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité + accès au formulaire cerfa
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Le compte-rendu des assemblées générales de copropriété
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Les charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
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Le retrait du permis de construire et le principe fondamental du contradictoire
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Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits
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L'assurance bateau est-elle obligatoire? Si non, est-elle recommandée?
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La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
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Le CCMI ou contrat de construction de maison individuelle et les frais annexes de viabilisation ou frais VRD
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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