Articles des blogs juridiques
Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 28 septembre 2012 nous éclaire sur la difficulté de valider une marque par son usage sur le fondement de l'article L 711-2 dernier alinéa du code de la propriété intellectuelle (CA Paris, 28 septembre 2012 - Pôle 5 Chambre 2 - RG n°11/09466).
Pourquoi une sous-location est-elle dangereuse ?
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...
Dans un article précédent, j'ai présenté les possibilités de demande et d'obtention d'un permis de visite. Dans cet article, j'envisagerai brièvement Quels sont les refus à une demande de permis de visite ?
Le 12 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un site internet qui procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu engage sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenus lorsque ces derniers s'avèrent être illicites (en l’espèce la reproduction d’une photographie sans l’autorisation de son auteur) (TGI Paris, 12 octobre 2012, 3ème chambre, 2ème section, N° RG : 11/09814).
Comment demander et surtout obtenir un permis de visite ?
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls, a fait savoir lors d'un déplacement sur Toulouse qu'il a envoyé jeudi 18 octobre 2012 aux préfets, une circulaire qui assouplit et adoucit l'acces à la naturalisation en vue de favoriser le nombre de dossier d’étrangers eavec des critères d’accession à la citoyenneté française. Il semblerait que la publication de cette circulaire, est un préalable à une circulaire à venir en fin d''année, destinée à rappeler les règles sur la naturalisation.
Alors que les exigences professionnelles et de rentabilité sont de plus en plus fortes et mettent les salariés sous pression, dans certains pays, le surmenage est reconnu comme un accident du travail, tandis qu'en France, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel commence seulement à être pris en compte par la jurisprudence.
