![Responsabilité des hébergeurs : pas d'obligation générale de surveillance](https://s3.eu-west-3.amazonaws.com/legavox/legavox/blog/legavox/1.jpg)
C’est l’histoire de plus en plus courante d’une photographie publiée sur Internet alors qu’elle ne devrait pas s’y trouver … Le photographe n’ayant jamais donné son autorisation… La photographie a été supprimée une première fois à la suite d’une notification de l’auteur auprès des sites Internet qui la diffusaient, puis est réapparue quelque temps plus tard, sur les mêmes sites, mais à des adresses différentes… Quelle est alors la responsabilité des sites en question ? La Cour de cassarion a tranché dans son arrêt du 12/07/2012 : les hébergeurs ne sont pas tenus par une obligation générale de surveillance des images stockées ni par la mise en place d’un dispositif de blocage à titre préventif.