La particularité de cette infraction sexuelle est qu’elle se situe dans le milieu de référence de notre société : la famille.
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Articles des blogs juridiques
L’INCESTE SUR MINEURS - NOUVELLES DISPOSITIONS
QUEL AVENIR POUR LES DROITS DE L’ENFANT ?
L’année 2009 a été marquée par le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des droits de l’enfant. Alors que cet anniversaire aurait du être l’occasion d’expositions, de discours, d’enseignement pour rappeler l’élaboration et la signature de la convention internationale des droits de l’enfant, les pouvoirs publics français ont eu une étrange manière de célébrer cet anniversaire.
ACTUALITES : LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SECURITE INTERIEURE
Le projet de Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) intègre de nouvelles dispositions répressives tendant à lutter contre l'insécurité routière.
Pandémie H1N1 et Droit du Travail
Les mesures suivantes de protection de la santé des salariés sont énumérées en cas de pandémie grippale
LOI N°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes
Le 2 juillet 2008 a été promulguée au JO de la République la loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines.
NOTE SUR LA PRESCRIPTION CIVILE
La Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile emporte des conséquences très importantes pour l'exercice des droits dont tout sujet de droit est titulaire.
LE PROJET DE LOI SUR L'AUTORITE PARENTALE ET LE DROIT DES TIERS
le Gouvernement devait se pencher sur l'élaboration d'un projet de Loi relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers.
LA LOI SUR LES RETRAITES ET LE DIVORCE
L’article 101 de la Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie l’art. 271 du Code civil
Licenciement pour téléchargement de fichiers pornographiques : la Cour de cassation confirme
Alors qu'elle avait précédemment considéré que la présence de fichiers pornographiques sur l'ordinateur d'un salarié ne justifiait pas son licenciement, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en précisant que le licenciement peut s'avérer justifié si la charte informatique de l'entreprise interdit la réception, l'envoi ou la conservation de tels fichiers.
LES CONDITIONS SUSPENSIVES CONVENTIONELLES DU COMPROMIS DE VENTE AUTRES QUE LE PRET (III)
Dans 3 précédents articles consacrés aux promesses, j'ai abordé: LES AVANTAGES ET INCONVENIENTS DANS LA SIGNATURE DE PROMESSES PORTANT SUR UN BIEN IMMOBILIER LA CONDITION SUSPENSIVE LEGALE D’OBTENTION DE PRET PORTEE DANS LA PROMESSE D'UN BIEN IMMOBILIER (II) LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PRET SUR LE COMPROMIS (III) J'analyserai cette fois les autres clauses conventionnelles suspensives que l'on peut voir dans les promesses; étant précisé que la liste n'est pas exhaustive.
