Lors d'un divorce, un des époux pourra être condamné ou pourra s'engager à payer une prestation compensatoire. Qu'est-ce que cette fameuse prestation compensatoire ?
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Articles des blogs juridiques
La prestation compensatoire : qu'est-ce que c'est ?
Poursuivre des études de droit à l'étranger
Conseils pratiques, avis, questions sur la poursuite d'études de droit à l'étranger, notamment en Grande-Bretagne, un pays de Common law.
Faut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail ?
A côté des modes de ruptures classiques (démission, licenciement), il existe un mode de rupture réservé au salarié: la prise d'acte, c'est une sorte de démission forcée aux torts de l'employeur. Ce mode de rupture permet de "sortir" d'un contrat de travail sans démission mais il convient d'être prudent et de ne pas utiliser ce mode de rupture à la légère.
Les Conseils de Prud'hommes: notions.
Quelle est la compétence des Conseils de Prud'hommes ? Quelle est la procédure à suivre devant ces juridictions particulières ?
Employés de maison: un statut particulier.
Les employés de maison ont un statut particulier et le droit du travail a été aménagé par la convention collective applicable. Si vous êtes employeur d'une femme de ménage ou d'une auxiliaire de vie, cet article devrait vous intéresser, de même si vous êtes femme de ménage ou auxiliaire de vie...
Employeurs: comment et pourquoi licencier un salarié ?
L'employeur et son salarié sont liés par un contrat de travail. Le salarié a la possibilité de démissionner si son travail ne lui convient plus. L'employeur, quant à lui, doit licencier en respectant une procédure et il ne doit en aucun cas licencier à la légère car cela peut lui coûter cher. Avant de licencier, il convient de bien analyser la situation...
Le divorce, quels divorces, quelle procédure ?
Il existe plusieurs formes de divorce et plusieurs procédure de divorce...
La preuve des heures supplémentaires.
La preuve est essentielle en matière contentieuse, celui qui réclame l'exercice d'un droit doit le prouver. En droit du travail, la preuve a une grande importance en matière d'heures supplémentaires.
Une frite au tribunal de grande instance de Reims
Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.
Le bailleur face a la procedure de retablisement personnel
Je souhaite ici rappeler les principaux textes intéressant le bailleur confronté à un locataire ayant accepté l'orientation (proposée par la Commission de surendettement) de son dossier vers une procédure de rétablissement personnel.
