Une société d’exploitation dans le monde du cirque se retrouve en liquidation judiciaire. L’intégralité des actifs de ladite société sont loués à une autre entité, appartenant à la même famille. Possible action en extension?
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Articles des blogs juridiques
Action en extension par le mandataire liquidateur contre la société de location des actifs du liquidé
Responsabilité sociale des entreprises : entre devoir moral et obligations juridiques
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Les affirmations précontractuelles mensongères du promoteur immobilier sont constitutives de dol !
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L’entrepreneur individuel surendetté
Pendant longtemps , le bénéfice des procédures de surendettement était réservé au débiteur dans l’impossibilité de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir.
Contrôle fiscal : la proposition de rectification.
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La vidéosurveillance en copropriété
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Responsabilité fiscale du dirigeant social et obligation d’information préalable par l’administration.
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Un avis de vérification adressé au mandataire d'une société étrangère désigné en matière de TVA peut être régulier pour le contrôle de l'IS.
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Responsabilité fiscale du dirigeant social.
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Visites domiciliaires du fisc : des positions de la Cour de Cassation de plus en plus favorables à l’administration fiscale.
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