Il n’existe pas un délit de diffamation, mais en réalité plusieurs délits qui comportent des éléments constitutifs différents et des sanctions distinctes.
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Articles des blogs juridiques
LA DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE OU ENTRE FONCTIONNAIRE
CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET GARANTIE LEGALE
La clause de non-concurrence est une stipulation contractuelle qui a pour objet d’interdire à une partie (le débiteur de l’obligation de non-concurrence) de faire concurrence à une autre partie (le créancier) .
LA PROTECTION DU SECRET DES AFFAIRES
De nombreuses dispositions du Code pénal sont susceptibles de prévenir et sanctionner des atteintes au secret des affaires.
SIMILITUDE DE MARQUES : COMMENT SE PROTEGER ?
La Cour de justice a consacré l'appréciation globale du risque de confusion en affirmant qu'il devait être tenu compte de tous les facteurs pertinents des cas d'espèces et qu'il existait une interdépendance entre ceux-ci.
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?
La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .
Le refus opposé le 9 mars 2021 par l’USPTO à l’enregistrement du modèle de sac « Saddle bag » de Christian Dior
La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales
USAGE DE LA BLOCKCHAIN EN MATIERE DE CONTRAT COMMERCIAL
La technologie peut recevoir des applications dans les secteurs d'activités les plus variés même si le secteur commercial, voire financier, semble aujourd'hui le plus prometteur.
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?
Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE
On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.
DROIT DE REPONSE : EST-IL POSSIBLE DE CRITIQUER UN ARTICLE ?
Le droit de réponse sur internet permet à toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne d’obtenir la publication d’une réponse au contenu .
