Lorsqu'un délai déterminé en jours est augmenté d'un délai en mois en raison de la distance, l'opération de computation peut se compliquer.
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Articles des blogs juridiques
La computation des délais en jours augmentés en raison de la distance : du bon et du très mauvais (Note sous CA Paris, 20 septembre 2019, RG n° 19/04969)
Faux procès-verbaux et fausses procurations d’une association.
La falsification de procès-verbaux et de procuration dans le sein des associations est une pratique répandue, mais elle n'est pas sans conséquence. Que faire lorsqu'on est confronté à ce problème ?
GRAFFITI : LA JUSTICE INSOUMISE ?
Une récente décision du Tribunal Judiciaire de Paris éclaire sur les droits des Graffeurs et Street-Artist.
L’abus de faiblesse dans le Code pénal
Présentation de l'infraction d'abus de faiblesse prévue dans le Code pénal
Comment fonctionne la discipline des architectes ?
Les plaintes déontologiques contre les architectes sont traitées par les chambres régionales de discipline. Il faut voir: qui peut les saisir? quels sont les droits des parties? quelle est la procédure?
La France et le viol, 40 années de réformes ❘ Rift Avocats Paris
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, comment les réformes successives ont-elles tenté de lutter contre la culture du viol et son impunité ?
Licenciement pour faute grave et vol des recettes de la serveuse au détriment de l’employeur
Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ?En cas de relaxe du salarié devant la juridiction pénale, le licenciement est il sans cause réelle et sérieuse ?
Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ?
Comment récupérer une pension alimentaire impayée ?
Chaque parent doit contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants en fonction de ses ressources et des besoins de l’enfant.
Le renouvellement du bail d’habitation avec réévaluation du loyer en zone tendue
Comment réévaluer les loyers en zone tendue lorsqu'au cours des renouvellements successifs d'un bail, le loyer n'est plus en adéquation avec l'état du marché ?
