Articles

Le droit pénal patrimonial est un domaine du droit pénal qui est en lien avec le patrimoine des personnes qui sont mise-en-examens, prévenues ou même condamnées. Les décisions de l’État peuvent être contestées.

Si vous avez passé un peu de temps sur Internet, vous avez probablement rencontré l'acronyme DMCA. Alors, qu'est-ce que la DMCA et qu'est-ce qu'elle signifie ?

Dans un jugement du 19 février 2021 (RG n°19/01354), le Conseil de prud’hommes de Paris a jugé que le licenciement pour faute grave d’un Directeur de nuit de l’hôtel Napoléon était sans cause réelle et sérieuse.

L’innovation est une arme stratégique pour la conquête des marchés. Comment financer sa propriété intellectuelle ?

La prime de bonne séparation est-elle une obligation à la charge de l'employeur et donc, un droit acquis pour les salariés, ou une simple libéralité?

Le locataire comemrcial peut il se prévaloir de l'inexécution par le bailleur de ses obligations pour s'affranchir du paiement de ses loyers commerciaux en cette période de crise sanitaire et de fermeture des commerces?.

L’économat des armées peut-elle employer valablement pendant 8 ans sous CDD d’accroissement temporaire d’activité des salariés en OPEX responsable transport ?

Les juges ont admis que les salariés licenciés pour motif économique pouvaient engager une action en responsabilité délictuelle à l’encontre de tiers aux fins d’obtenir la réparation de leurs préjudices liés à la perte de leur emploi.

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 14 avril 2021 a suscité indignation et incompréhension : il n’y aura pas de procès dans l’affaire Sarah Halimi.

Un salarié a été surpris en train d’uriner dans une goulotte de passage électrique du Palais Omnisport de Paris Berçy Accor Arena.