Un créancier bancaire, préteur d’une créance personnelle, peut-il reprendre des poursuites contre le débiteur après que celui-ci ait fait l’objet d’une liquidation judiciaire, qui a été clôturée pour insuffisance d’actif ?
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Articles des blogs juridiques
Déclaration d’insaisissabilité et droit de reprise des poursuites du créancier post LJ
Exequatur en France d’un jugement de divorce franco-américain prononcé à New-York
Qu’en est-il de l'exequatur et de l'opposabilité d’un jugement américain en France, lorsque ledit jugement américain écarte l’application d’un contrat de mariage français de séparation de biens?
Petite histoire des concessions de service public : des voies romaines aux autoroutes
Les concessions de service public ont une longue histoire qui permet de mettre en lumière la relation entre les pouvoirs publics, les citoyens et les sources de financement.
La feuille de présence en copropriété
L'article 14 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 impose l'établissement d'une feuille de présence indiquant les nom et domicile de chaque copropriétaire et, le cas échéant, de son mandataire, et le nombre de voix dont il dispose.
Nouvelle arnaque à l'énergie renouvelable : l'indépendance énergétique
Depuis 2020, les éco-délinquants promettent aux consommateurs d'être énergétiquement indépendants. Un jugement du 06 avril 2021 (remporté par nos soins) du Tribunal judiciaire de MAUBEUGE illustre la question
Harcèlement moral : une conseillère vente de MACIF obtient 22 000 euros aux prud’hommes (CPH Niort 8 janvier 2021, non définitif)
Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Niort du 8 janvier 2021, une conseillère vente de la MACIF obtient 22 000 euros pour harcèlement moral et violation de l’obligation de prévention des risques.
La réparation de la détention provisoire et du placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs
Comment obtenir réparation d'une détention provisoire ou d'un placement sous assignation à résidence avec surveillance électronique abusifs ?
Les données de santé au cœur de l’actualité
Avec la crise sanitaire de la COVID-19, le secteur de la santé a été transformé. Les pouvoirs publics ont dû réglementer l’utilisation qui est faite des données par les acteurs de la santé. Quelles sont les données mises en jeu ?
Possibilité pour la caution de ne pas payer sa condamnation de première instance en appel même si le jugement est assorti de l’exécution provisoire grâce à une demande de suspension de celle-ci.
Les personnes qui se sont portées cautions ou qui sont condamnées au paiement en cette qualité par un jugement de première instance peuvent-ils obtenir la suspension de l’exécution provisoire de cette condamnation s’il font appel ?
Annulation d’un cautionnement dont la mention manuscrite de la caution indique un pourcentage de dette garantie
La caution peut-elle obtenir l’annulation de son cautionnement si sa mention manuscrite indique un pourcentage de dette garantie ?
