À ce jour, la plupart des employeurs s’interrogent s'ils doivent demander à leurs salariés de ne plus se déplacer sur leur lieu de travail afin de contenir la diffusion du coronavirus (COVID-19).
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Articles des blogs juridiques
Coronavirus et absence au travail: droit des salariés en matière de rémunération au Royaume-Uni
La prise en compte des prêts antérieurs par la banque et la disproportion
En matière de cautionnement disproportionné, il appartient à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine au moment où elle s'est engagée et de la disproportion entre ce patrimoine
Reconnaissance frauduleuse de paternité et annulation de l'OQTF
Il incombe au préfet de démontrer le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité pour rejeter la demande de titre de séjour formée sur le fondement de l’article L. 313-11 6° du CESEDA
Réforme du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018
Qu’en est-il du contentieux de l’urbanisme en l’état du décret du 17 juillet 2018 ? entre les mentions obligatoires dans les autorisations de construire et nouvelles conditions de recevabilité des requêtes,
Quelles sont les conséquences juridiques si un syndic n’ajoute pas à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale une question sollicitée par un copropriétaire ?
Il arrive qu'un copropriétaire sollicite auprès du syndic l'inscription d'une question à l'ordre du jour. Or finalement le syndic refuse l'inscription ou ne répond pas à la demande...
Responsabilité du vendeur d’un poêle à granulés pour incendie
Le 12 mars 2020, la Cour d’appel de LIMOGES a rappelé la nature de la responsabilité du vendeur d’un poêle à granulés, en cas d'incendie (RG n°19/00398) .
La gestion internationale de l’épidémie du coronavirus COVID 19 en 2020. Analyse des conséquences socio-économiques et juridiques d’une atteinte à la santé publique mondiale
Rappel sur le début du coronavirus puis de sa propagation
La responsabilité de l'utilisateur d'un service de paiement
En cas de virement ou paiement non autorisé depuis votre banque en ligne, votre banque doit-elle nécessairement et automatique vous rembourser ?
Contrats de crédit avec fausses signatures.
Les contrats de crédits en ligne comportent souvent des fausses signatures, des usurpations d'identité qui éclatent au grand jour lors d'une procédure de divorce. Que faire ?
Focus sur le Droit du dommage corporel #2 : L’expertise médicale amiable
Victime d'un accident ? L'obtention d'une juste indemnisation se prépare. Voici quelques conseils pour une expertise médicale amiable de qualité.
