La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris déclare pénalement irresponsable le meurtrier de Sarah Halimi.
Articles
Articles des blogs juridiques
Consommation de cannabis : a licence to kill ?
Petit tour d'horizon des nouveautés 2020 en matière procédurale
La loi du 23 mars 2019 apporte des modifications substantielles en matière de procédure civile avec l'entrée en vigueur du décret du 11 décembre 2019 mais aussi en matière d'organisation des tribunaux avec le décret du 30 août 2019.
L'usurpation d'identité auprès du registre du commerce et des sociétés
Que faire si votre société est victime d'escrocs déposant au tribunal de commerce de faux documents prévoyant un changement de gérant et de siège social afin de passer des commandes auprès de tiers, ou d'obtenir la signature sur ses comptes ?
Avant les modifications prévues pour le 1er septembre 2020, quelle forme de divorce choisir ?
Les différentes formes du divorce en droit français.
Le droit de la yourte en terrain constructible
Le droit de la yourte en terrain constructible
La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
La division en volumes de la propriété immobilière, version longue
le "QUITTE" ou l'obligation de quitter le territoire français
Communément appelée "le Quitte", l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français est l'une des principales mesures accompagnant un refus de séjour
Droit du travail du sport : requalification de 7 ans de CDD en CDI et licenciement sans cause d’un joueur de rugby du Béziers Rugby (c. cass. 4 dec. 2019, n°18-11989)
M. S. a été engagé à compter du 1er juillet 2006 en qualité de joueur de rugby par la société Béziers Rugby, selon contrats de travail à durée déterminée successifs renouvelés par avenants, le dernier ayant pour terme le 30 juin 2013.
T° STMG - Introduction à la responsabilité civile
Présentation de cette nouvelle matière
T° STMG - Le mécanisme assurantiel
Présentation de ce régime
