Exaspérée par sa banque, une cliente a vivement critiqué l'organisme de crédit sur Twitter. En réponse, sa banque ferma tout ses comptes. En avait-elle le droit? Rappel des règles applicables.
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Articles des blogs juridiques
Une banque peut-elle fermer les comptes d'un client sans son accord?
Procédure de divorce et achat immobilier
Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Les auteurs de la délivrance d’un congé
C’est le bailleur qui donne congé Exceptionnellement, il existe des circonstances dans lesquelles d’autres personnes pourraient délivrer le congé.
Divorce et remariage : quelles sont les règles ?
Peut on se remarier immédiatement après un divorce ? Y a t-il un délai minimal à respecter ?
Une occupation brève ne fait pas obstacle à l’exonération de la plus-value
Lorsque la résidence principale est occupée brièvement avant sa cession, le vendeur a droit à une exonération de la plus-value réalisée à l'occasion de cette cession.
Tout ce qui change au 1er janvier 2020 : les grandes réformes
Comme chaque nouvelle année, l’année 2020 annonce de nombreux changements, et principalement dans le monde judiciaire. Un petit tour d’horizon des changements à venir :
La requalification de la démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail
La démission est un mode traditionnel de rupture unilatérale du contrat de travail par lequel le salarié marque sa volonté de mettre fin à la relation de travail de manière claire et non équivoque.
Les taux bas vont coûter cher !
En dehors de quelques situations particulières, qu'une analyse financière très approfondie peut identifier, les taux bas coûtent cher !
L’occupation d'un bien commun durant la procédure de divorce ?
Lorsque des époux décident de divorcer, ils souhaitent ne plus avoir à vivre ensemble. Mais qui reste au domicile? Quelle compensation pour l’autre ? Quid de l'occupation des biens de la communauté?
L'obligation de relogement du locataire en cas de congé pour travaux
Un bailleur doit réaliser des travaux dans un appartement nécessitant la libération des lieux. Il délivre au locataire un congé pour motif légitime et sérieux. A-t-il une obligation de reloger ce dernier provisoirement ?
