En cette période de coronavirus extrêmement complexe pour l’économie israélienne, voici un tour de toutes les questions relatives à vos droits, employeur comme employé. Mon entreprise souhaite...
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Articles des blogs juridiques
Droit du travail en Israel en période de Corona
L'appel d'une condamnation pénale : les risques et les moyens
Faire appel d'une condamnation pénale est un droit pour toute personne qui a été condamnée en première instance. Toutefois, cette procédure comporte certains risques à prévoir.
L’impact des règles COVID-19 sur les droits des automobilistes
La situation sanitaire impose un confinement pour limiter les déplacements, les automobilistes ne doivent plus circuler, conséquence sur la pratique du droit routier.
La rédaction d'un contrat d'Agent commercial
Encadré par la Loi, il reste toutefois possible d'adapter pour une large part les stipulations d'un contrat d'agent commercial, notamment en vue de préciser les obligations respectives des parties.
Bail commercial : l'indemnité d'éviction
Aux termes du bail commercial, le paiement d'une indemnité d'éviction permet au bailleur de refuser à son locataire le renouvellement du bail. Elle n'est toutefois pas automatique.
Focus sur le chômage partiel en cette période de COVID-19
Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail.
Divorce et adultère : la réponse aux questions les plus souvent posées à un détective privé
Article répondant succinctement aux différentes questions qui peuvent être posées dans le cas d'un divorce pour faute lié à l'adultère
Un détective privé pour prouver un adultère
Article rappelant l'un des principes fondamentaux du mariage et les conséquences attachées à la preuve de l'adultère au cours d'une procédure de divorce
Comment choisir un détective privé ?
Un article récapitulant les points de vigilance et les critères qui devront être pris en compte avant de choisir un professionnel de l'enquête.
Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé
La question est de savoir si des engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre?
