La recherche de preuves est un métier exercé par un expert : le détective privé. Aujourd'hui, les avocats, les huissiers et les notaires sont de plus en plus amenés à collaborer avec eux. Voici les cas de collaborations fréquents.
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Articles des blogs juridiques
La collaboration entre le détective privé et les avocats, huissiers et notaires
Modification du régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat - Adoption au Sénat (séance du 09.12.2019)
Le Gouvernement entend modifier les dispositions de l'article 238 bis du CGI relatif au régime fiscal de la réduction d'impôt mécénat (article 50 du Projet de Loi de finances 2020).
Annulation du cautionnement personnel d’un dirigeant de société souscrit en garantie de remboursement du crédit accordé à celle-ci alors qu’elle était en cours de formation
La caution peut-elle utilement faire annuler son cautionnement s’il a été souscrit en garantie de remboursement d’un crédit accordé à une société en cours de formation ?
L’obligation au paiement de dettes Dailly conditionnée à l’envoi au débiteur d’une demande préalable de règlement amiable
Le paiement de dettes de compte Dailly est-il conditionné à l’envoi d’une demande préalable de recouvrement amiable au débiteur ?
Arrêter l’exécution provisoire d’un jugement
Une exécution provisoire est une prérogative qu’a une décision judiciaire de s’exécutée immédiatement sans attendre l’écoulement du délai des voies de recours. C’est est l'exécution immédiate d'un jugement .
Activité de restauration et destination de l’immeuble
Peux-t-on exercer une activité de restauration dans un local à usage de magasin ?
VIOLENCES CONJUGALES : UN DETECTIVE PRIVÉ EN APPUI
Le détective apporte sa contribution dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est notamment au cours de l'ordonnance de protection que son action trouve toute son efficacité
Les effets de la nullité du congé délivré par le bailleur
En présence d’un congé nul, le preneur a le choix, renoncer à la nullité du congé et demander une indemnité d’éviction en se maintenant dans les lieux ou se prévaloir de la nullité en optant pour la poursuite du bail.
La montée en puissance du harcèlement moral au travail depuis les ordonnances Macron
Les ordonnances Macron avaient vocation à réformer le droit du travail. Elles semblent offrir de nouvelles opportunités aux actions fondées sur le harcèlement moral au travail.
Le congé formé par le preneur peut être donné par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire.
Au terme de l’article L. 145-4 du code de commerce, le preneur peut donner congé, au moins six mois avant l’expiration d’une période triennale, soit par lettre RAR soit par acte extrajudiciaire.
