Le véganisme « éthique » est bien une croyance protégée par l'Equality Act 2010, et les personnes adhérant à cette croyance pourront désormais porter plainte pour toute discrimination fondée sur celle-ci.
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Articles des blogs juridiques
Le véganisme, croyance philosophique protégée par la loi en Angleterre
De l'art pour le sous-débiteur de faire jouer la nullité de la quittance subrogative
Quand un débiteur a payé le créancier au titre d'un contrat de prêt et qu'il souhaite se retourner contre un sous-débiteur, ce dernier peut mettre en échec cette action sur le fondement de la nullité de la subrogation.
Intermittents : un adjoint au producteur artistique (Motus) de France Télévisions en CDDU depuis 3 ans obtient une requalification en CDI (CPH Paris 16/12/2019, jugement définitif)
L’adjoint au producteur artistique était employé en CDDU (contrat à durée déterminée d’usage) pendant 3 ans au sein de France Télévisions.
Un tsunami social déclenché par la Cour de cassation : l'arrêt du 4 mars 2020
20 000 chauffeurs UBER référencés en 2018 peuvent demander la requalification de leur contrat en contrat de travail, une révolution sociale est en route : la Cour de cassation confirme que le contrat d'un chauffeur Uber est un contrat de travail.
L'INDEMNISATION DU PASSAGER BLESSÉ DANS UN ACCIDENT DE LA ROUTE
Il existe plusieurs catégories de victimes listées dans la Loi Badinter sur les accidents de la route et, chaque catégorie, dispose de son propre régime d'indemnisation. La qualité de passager victime est une catégorie dite protégée.
Commentaire de l’article 1315 du Code civil de 1804 : La charge de la preuve
Cette fiche explique avec rigueur et clarté la méthodologie du commentaire d’article de loi et montre comment l’appliquer, notamment avec un commentaire de l’article 1315 du Code civil français de 1804.
Protection de la vie privée : Souvenir de l’affaire de la Princesse de Monaco
Les personnes publiques, malgré leur notoriété ont aussi droit au respect de leur vie privée. C’est ce qui ressort de l’article 9, alinéa 1er du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».
La campagne municipale impacte-t-elle les marchés publics parisiens ?
Les marchés publics sont généralement portés par la perspective d’une campagne électorale et cela ne fait pas que des heureux.
Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
On a tendance à confondre l'expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s'agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l'écriture.
CORONAVIRUS : puis-je me faire rembourser mes billets d’avion, mon séjour ou tout évènement de plus de 5 000 personnes en cas d’annulation ?
CORONAVIRUS : au delà du risque sanitaire, le CORONAVIRUS trouble tout le système économique. Qu'en est il du remboursement des voyages et autres ?
