La loi fait en sorte de défendre les libertés publiques. Mais dans la réalité, elle peut aussi comporter des incidences négatives sur le plan de la sécurité, et pas seulement dans le domaine de la cybercriminalité.
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Articles des blogs juridiques
Code pénal : quel impact sur les filatures et les surveillances des détectives privés ?
La clause limitant la responsabilité du professionnel est abusive
La validité de la clause limitative de responsabilité est généralement admise s'agissant des relations entre professionnels .
Qu'est ce que le code APE et à quoi sert-il ?
PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne pas cher, vous explique tout sur le code APE/NAF
Peut-on amender un projet de résolution en copropriété ?
L’Assemblée Générale peut accepter ou refuser tel quel un projet de résolution, mais également, ce qui est le simple bon sens, améliorer sans les dénaturer les projets de résolution qui lui sont présentés.
New jurisdiction clause to insert in your international contracts
How to improve the quality and reduce the costs of your proceedings? A look at the new bilingual and international chambers of the Paris Commercial Court and Court of Appeal.
T° STMG RH-Communication
Thème II – Des facteurs de motivation et de satisfaction : Qualité de vie au travail et rémunération
Droit fiscal : la loi de Finance pour 2020
Connaitre la loi de Finance est primordial en droit fiscal afin de réaliser les différents montages juridiques
L'honneur de la robe
Que représente, pour les avocats, le port de la robe ?
LOI DE 2019 SUR LE CREDIT AU CAMEROUN ET CONSOMMATEUR EMPRUNTEUR
Chères toutes, Chers tous, Voici ce que le consommateur doit savoir à propos de la loi camerounaise du 24 décembre 2019 relative à l'activité de crédit au Cameroun.
Un café renversé constitue un accident de vol…
La CJUE donne une interprétation large de la notion d’accident de vol contenue dans la Convention de Montréal.
