La procédure civile a été profondément changée suite au Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 « réformant la procédure civile ».
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Articles des blogs juridiques
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : la convention de procédure participative pour la « mise en état »
Les avocats ne veulent pas mourir, ni laisser mourir la défense
La profession d'avocat est en colère, la survie des cabinets les plus faibles est en péril, mais le gouvernement reste sourd.
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : l’obligation de tentative préalable de conciliation avant la saisine de la justice
Est-il obligatoire de tenter de trouver une solution amiable avant de saisir la justice ?
Achat d'un bien immobilier en cours de procédure de divorce
Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?
Un parent d'enfant français n'obtient pas systématiquement un titre de séjour
Dans quelles conditions obtient-on un titre de séjour en qualité de parent d'enfant d'enfant français
Qu'est-ce que l'âge pivot de la réforme des retraites ?
La réforme des retraites est tumultueuse. Si la CGT, FO et Solidaires marquent un refus ostensible de la réforme, la CFDT tique uniquement sur l'âge pivot en la désignant comme "la ligne rouge". Explications.
L’arrêt maladie empiète-t-il sur les RTT pour les salariés au forfait-jours ?
Même s’il est en arrêt maladie pendant des mois, un salarié au forfait-jours ne perd pas ses droits à RTT, sauf accord collectif en disposant autrement.
Comment contester vos contraventions de stationnement depuis la création du Forfait Post Stationnement ?
Désormais les automobilistes n’ayant pas payé ou payé insuffisamment leur stationnement devront régler une redevance de 35 euros appelée Forfait Post-Stationnement (FPS).
Réforme de la procédure civile suite au Décret du 11 décembre 2019 : les nouvelles conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire
Quelles sont les conditions de validité de la constitution et des conclusions d’avocats devant le tribunal judiciaire ?
Le formalisme préalable à la saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce
La saisine du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce doit-elle respecter un formalisme préalable obligatoire ?
