La caution poursuivie en saisie immobilière peut-elle opposer à la banque la prescription biennale attachée au prêt ? Lorsque la caution se retrouve moins bien lotie que l’emprunteur principal.
Articles
Articles des blogs juridiques
Caution bien mal lotie en saisie immobilière et prescription de la banque
Appel d’une décision du juge de l’orientation, ce que doit dire la Cour d’appel
Sur appel d’une décision du juge de l’orientation, que doit décider la Cour d’appel ? Que doit-elle préciser et surtout que doit-elle ne pas oublier dans le cadre d’une procédure d’appel en droit de la saisie immobilière?
Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés
Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite
COVID-19 : LE PAIEMENT DES LOYERS EST-IL SUSPENDU EN RDC ?
La pandémie à Coronavirus touche non seulement la santé des gens mais aussi leur vie sociale qui se dégringole le jour au jour.
LA GESTION DE REGISTRE DU COMMERCE ET DU CREDIT MOBILIER (RCCM) INSTITUE PAR LE DOIT DE L’OHADA : QUEL GREFFE COMPETENT EN RDC?
Le Greffier Divisionnaires des Tribunaux de Commerce là où ils sont installés ou des Tribunaux de Grande Instance là où leur installation fait défaut, qui sont compétents pour gérer le RCCM
Etat d'urgence sanitaire et copropriété
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur le droit de la copropriété et la procédure applicable : aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 n° 2020-304 et 2020-306
Etat d'urgence sanitaire et bail
L'état d'urgence sanitaire voté le 22 mars 2020 a des incidences sur les baux d'habitation, les baux commerciaux... aperçu pratique des ordonnances du 25 mars 2020 (n° 2020-304 et 2020-306)
CORONAVIRUS : L’ARNAQUE AU PRÉSIDENT, COMMENT S’EN PROTÉGER ET S’EN DÉFENDRE ?
L’objectif des auteurs d’arnaque au président est d’extorquer de l’argent en usurpant l’identité d’une personne de confiance. Comment s’en protéger et, éventuellement, quels recours s'offrent aux victimes ?
Responsabilité de l’agence de tourisme en cas de retard ou d’annulation de votre vol
En cas de perturbation d'un vol réservé au travers d'une agence de voyage, qui est responsable de la compensation ou du remboursement : la compagnie ou le voyagiste ?
Le détournement de clientèle
Identifier et comprendre la notion de détournement de clientèle afin de trouver les armes pour faire cesser le préjudice et obtenir réparation.
