Vos vacances, voyages sont tombés à l'eau ! Kimberley Romanello élève avocate et juriste chez QIIRO vous éclaire sur les conséquences du COVID-19 sur les contrats de voyages touristiques : annulation, avoir, remboursement, etc.
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Articles des blogs juridiques
Tourisme et Covid-19 : Quelles conséquences juridiques à la résolution des contrats de voyages touristiques ?
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?
En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes
Quels sont vos droits en qualité de clients d’une prestation de service, de passagers en cas de voyages ou achats en ligne en période de coronavirus ?
En cette période de crise sanitaire, de nombreux textes légaux et réglementaires entrent en vigueur, notamment au sujet de l'exécution de contrats.
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE
Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité
Refus de titre de séjour sans OQTF : quelles conséquences pour l'étranger ?
Le refus de titre de séjour sans OQTF est une situation particulière en droit des étrangers qu'il convient d'analyser et de comprendre pour savoir que faire si jamais cela doit arriver à un étranger.
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS
La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT
Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE
L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .
Le paiement des loyers commerciaux pendant l'épidémie de COVID 19
Après, l'annonce gouvernementale de suspension des loyers commerciaux, la réalité est tout autre.
L'assurance-vie est-elle "hors successession" ? Peut-on la réintéger à la succession?
La réserve héréditaire garantit aux enfants une quote-part minimale et limite la possibilité de favoriser l’un d’eux. Il est toutefois possible d'aménager la succession au moyen d’assurances-vie. Dans quelle proportion ? Avec quel risque ?
