Justice : pour s’adapter aux enjeux sanitaires et éviter les contacts physiques, mais aussi aux contraintes du confinement et des plans de continuation d’activité réduits, le fonctionnement des juridictions civiles est allégé.
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Articles des blogs juridiques
Covid 19 - Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice : les délais sont prorogés !
LA LIBERTE DE PRESSE EST LA CLE DE VOUTE DU DROIT A L’INFORMATION ET DE LA LIBERTE D’EXPRESSION DANS UN ETAT DEMOCRATIQUE
Le droit à l’information et le droit à l’expression sont garantis par les textes juridiques internationaux et internationaux.
Covid-19 au travail : quelle indemnisation ?
Si le confinement est présenté comme une nécessité, nombre de salariés, agents publics et indépendants sont contraints à exercer une activité jugée essentielle et s'exposent à une contamination : quelle indemnisation ?
LE MARIAGE D’UN MINEUR EMANCIPE JUDICIAIREMENT EST-IL MAINTENU DANS LE CODE DE LA FAMILLE CONGOLAIS TEL QUE MODIFIÉ ET RÉVISÉ À CE JOUR?
Le code de la famille congolais tel que révisé et modifiée ne semble nullement supprimé l’émancipation judiciaire d’un mineur pour le mariage.
LA SUSPICION LEGITIME, CAUSE DE PARALYSIE D’UNE ACTION EN JUSTICE
La procédure de suspicion pour cause de suspicion légitime demeure un blocable, certain et incontestable en droit congolais....
L’INSECURITE JURIDIQUE DES USAGERS DES SERVICES DE TRANSFERT ET CONSERVATION ELECTRONIQUE DES FONDS PAR TELEPHONE PORTABLE EN DROIT CONGOLAIS : CAS DE M-PESA, ORANGE MONEY, TIGO CASH ET AIRTEL MONEY
L’utilisation de la monnaie électronique est aussi simple que l’emploi d’argent liquide.
LA JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES EN AFRIQUE : INTERPELLATION DES FEMMES CONGOLAISES A RECLAMER LEURS DROITS ET NON LES PAGNES OU FETES
Chères femmes, le 08 mars n’est pas une journée dédiée aux pagnes, à la boisson, à l’hôtel, au sexe ou à la femme…C’est une journée qui doit refléter la lutte qui a commencé en 1909.....
Les conséquences du Covid-19 sur le Budget de l’Etat en RDC et la nécessite de la prise des mesures fiscales exceptionnelles de soutien aux entreprises commerciales
Le COVID-19 apport d’innombrables conséquences liées au Budget de l’Etat et à la vie économique des entreprises commerciales, d’où la nécessité de la prise des mesures urgentes et exceptionnelles...
Chômage partiel et COVID-19 : Dispositif exceptionnel
Pour les entreprises qui n'ont pas d'autre choix que de fermer, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel pour encadrer le chômage partiel. Cet article fait le point des mesures.
L’épidémie de coronavirus constitue -il un événement de force majeure ?
Cette situation de crise sanitaire et économique , provoqué par le coronavirus , va provoquer des conséquences redoutables sur les entreprises.
