Vous souhaitez lancer votre activité mais vous vous perdez entre les multiples statuts juridiques existants. En effet, entre entreprise individuelle, SARL et SAS, les choix sont nombreux. PopCompta vous aide à y voir plus clair.
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Articles des blogs juridiques
Quel statut juridique adopter pour son entreprise ?
Quels sont les rôles du notaire ?
Lorsque je me charge des transactions immobilières, les vendeurs me demandent souvent quel est le rôle du notaire dans ce processus. Le notaire représente un officier public mandaté par le service de la justice. decrytage
Comment choisir un traducteur juridique ?
Dans la vie d’une entreprise qui souhaite se développer à l’international, il est fréquent d’avoir des besoins en traduction juridique. décryptage sur ce domaine et les façon de recruter un traducteur juridique
Chute d'un client dans un supermarché : quel type de responsabilité ?
Le 09 septembre 2020 (n°19-11.882), la Cour de cassation a opéré un revirement, considérant qu'en cas de chute d'un client dans un supermarché, ce dernier n'est pas débiteur d'une obligation générale de sécurité de résultat.
Les différents cas de nullité du licenciement prévus par le code du travail
Un avocat en droit du travail vous explique comment obtenir la nullité de votre licenciement aux prud’hommes
Phishing, paiements frauduleux et responsabilité de la banque
La victime d’un phishing sur son compte bancaire faisant l’objet de prélèvements frauduleux demeure t’elle démunie ou peut-elle se retourner contre sa banque pour engager sa responsabilité?
Une vente viciée et incomplète exonèrent de rembourser un prêt photovoltaïque
Le 22 septembre 2020, la Cour d'appel de REIMS a condamné un vendeur et une banque pour un contrat de vente non valable et crédit débloquer avant l'exécution complète par le vendeur de ses devoirs.
Quels sont les frais de notaire lors de l'achat d'un parking ?
À l'achat d'un parking ou d'un box, l'acheteur après avoir fait une offre d'achat à un propriétaire vendeur devra passer chez le notaire pour conclure la vente. Les frais de notaire sont compris entre de 1500 € et 2000 €.
DESTINATION DES PARTIES PRIVATIVES
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris de juin 2014 fait état des conséquences, en cas de vente, d’absence de modification du règlement de copropriété concernant un changement d’affectation de lots autorisé par l’assemblée.
Cumul emploi-retraite : comment ça marche ?
Le cumul emploi-retraite intéresse de nombreux salariés en fin de carrière, soucieux de maintenir un certain niveau de rémunération. Différentes hypothèses sont possibles pour allier les deux.
