Le cautionnement donné par le dirigeant d’une franchise envers le franchiseur est-il valable à défaut de précision de la durée de l’engagement ?
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Articles des blogs juridiques
Nullité du cautionnement du dirigeant d’une franchise envers son franchiseur à défaut de précision de la durée de l’engagement
Guide du droit de l'UE 1-T° STMG
Présentation rapide des fondamentaux à connaître en matière de droit de l'UE
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : augmentation des indices de référence
Les indices de références pour l'augmentation des loyers commerciaux sont en hausse
Droit – image et architecture
La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie.
Réforme de la procédure civile : le contentieux de l'exécution en matière de bail d'habitation
La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la procédure applicable en matière d'exécution des décisions rendues en matière de baux d'habitation.
Réforme de la procédure civile : le contentieux du bail d'habitation devant le tribunal judiciaire
La loi du 23 mars 2019 a fusionné les tribunaux d'instance et de grande instance au sein du Tribunal judiciaire. Présentation simplifiée de la nouvelle procédure applicable aux baux d'habitation.
Investir dans une résidence service
Les « résidence services » correspondent à un logement à destination locative proposant pour les occupants des services pouvant aller du petit déjeuner, au nettoyage des locaux en passant par la salle de sport ou multimédia…
La pédophilie, le droit, Matzneff, Springora, la littérature, les intellectuels, la liberté, la protection des enfants, la prescription et le gloubi-boulga.
Quelques observations en vrac sur l'affaire Gabriel Matzneff.
Le droit des étrangers en 2020 : à quoi peut-on s'attendre de nouveau ?
Le droit des étrangers en 2020 ne connaitra pas forcément une évolution majeure mais des ajustements paramétriques seront réalisés concernant le budget de l'aide médicale d’État par exemple.
Justice et biométrie de l’écriture. Experts 2.0.
Une nouvelle spécialité d'expertise high tech fait son apparition dans les salles d'audience. L'expertise traditionnelle en écritures et documents est complétée désormais par la biométrie de l'écriture.
